1. Présentation de la société
Nom de l’entreprise / Nom du particulier : Docteur IA
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 84474166000030
Numéro de TVA intracommunautaire : Aucun
Directeur de la publication : Kevin Rozalski
Contact : contact@docteur-ia.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre Docteur IA et ses clients dans le cadre de la vente de produits physiques via le site internet www.docteur-ia.fr
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de l’exonération de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet. La commande sera considérée comme validée après réception du paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés via le site. Le paiement est sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le client sera informé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
La responsabilité de Docteur IA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse email ci-dessus. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.