PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité.

Cette politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées sur docteur-ia.fr, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

IDENTIFICATION

Responsable du traitement

Responsable Docteur IA — Kevin Rozalski

Statut Auto-entrepreneur

SIRET 84474166000030

Contact confidentialité contact@docteur-ia.fr

Délégué à la protection des données Aucun DPO désigné à ce jour

Docteur IA détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés via le site docteur-ia.fr et dans le cadre des prises de contact qui en découlent.

DONNÉES CONCERNÉES

Données personnelles collectées

Identité & coordonnées

Nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées que vous choisissez de communiquer.

Informations sur votre projet

Contenu d’un message, besoin exprimé, budget indicatif, prestation recherchée, pièces ou informations transmises volontairement dans le cadre d’une demande.

Newsletter & communications

Adresse e-mail, date d’inscription, preuve du consentement lorsque celui-ci est requis et informations relatives au désabonnement.

Données techniques

Adresse IP, journaux techniques, navigateur, appareil, date et heure de connexion ou autres données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Données de navigation

Pages consultées, source de trafic, interactions et événements de navigation lorsque les outils de mesure d’audience correspondants sont autorisés.

Données clients

Lorsque vous devenez client : informations nécessaires à la gestion du projet, à la facturation, au suivi contractuel et au respect des obligations administratives.

Principe de minimisation

Docteur IA cherche à ne collecter que les informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie. Les champs obligatoires sont identifiés lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de votre demande.

UTILISATION DES DONNÉES

Finalités & bases légales

Finalité Base légale

Répondre à une demande de contact

Traiter une question, organiser un échange ou répondre à une demande générale.

Intérêt légitime de Docteur IA à répondre aux demandes reçues.

Préparer un devis ou un projet

Analyser le besoin et préparer une proposition avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gérer la relation client

Réaliser les prestations, communiquer sur le projet, assurer le suivi et gérer les demandes liées au contrat.

Exécution du contrat.

Facturation & obligations administratives

Émettre les factures, conserver les justificatifs et satisfaire aux obligations comptables et fiscales.

Obligation légale.

Envoyer une newsletter

Adresser les communications auxquelles vous avez choisi de vous inscrire.

Consentement, lorsqu’il est requis.

Mesurer l’audience

Comprendre l’utilisation du site et améliorer son contenu ou ses performances.

Consentement lorsque les traceurs utilisés ne bénéficient pas d’une exemption légale.

Sécuriser le site

Détecter les comportements anormaux, prévenir les abus et maintenir l’intégrité du site.

Intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

ACCÈS AUX DONNÉES

Destinataires & sous-traitants

Les données sont destinées en priorité à Docteur IA et ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui ont besoin d’y accéder pour accomplir leur mission.

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent notamment être traitées par les catégories de prestataires suivantes :

01 Hébergement

Hostinger, pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site.

02 Messagerie & formulaires

Outils utilisés pour recevoir, transmettre ou stocker les demandes envoyées via le site.

03 Mesure d’audience

Google Analytics ou autres outils de statistiques lorsqu’ils sont activés et autorisés conformément à vos choix.

04 Outils de communication

Solutions d’e-mailing ou de gestion de la relation client lorsqu’elles sont nécessaires au service demandé.

05 Prestataires techniques

Prestataires pouvant intervenir ponctuellement sur la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site, dans la limite de leur mission.

06 Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de la défense des droits de Docteur IA.

Docteur IA ne vend pas les données personnelles collectées via le site.

DURÉES

Conservation des données

Demandes de contact Jusqu’à 3 ans

À compter du dernier contact actif avec le prospect, lorsqu’une conservation à des fins de suivi commercial est pertinente.

Devis sans suite 1 an

Pour les informations nécessaires à l’établissement et au suivi d’un devis qui ne donne pas lieu à une commande.

Newsletter Jusqu’au désabonnement

Les coordonnées utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement.

Relation contractuelle Durée du contrat + archivage légal

Certaines données sont ensuite archivées pendant les délais nécessaires à la preuve ou au respect des obligations légales.

Documents comptables & factures 10 ans

À compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations applicables aux pièces comptables.

Données techniques Durée strictement nécessaire

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux paramètres des outils concernés.

TRACEURS

Cookies & mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs destinés à mesurer l’audience ou à activer certaines fonctionnalités.

Un outil de gestion du consentement, notamment Complianz, est utilisé afin de présenter les choix disponibles et de permettre leur modification.

NÉCESSAIRES

Fonctionnement du site

Ces traceurs peuvent être nécessaires à la sécurité, à la mémorisation de vos choix ou au fonctionnement d’une fonctionnalité demandée. Lorsqu’ils bénéficient d’une exemption légale, ils ne nécessitent pas de consentement.

STATISTIQUES

Mesure d’audience

Des outils comme Google Analytics peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation et les parcours. Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ils ne sont activés qu’après votre accord.

TIERS

Contenus ou services externes

Certaines intégrations externes peuvent nécessiter le dépôt de traceurs. Lorsqu’un consentement est requis, le contenu concerné est soumis à votre choix préalable.

Vous gardez le contrôle

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers intervient, Docteur IA veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les informations relatives aux garanties mises en œuvre par un prestataire peuvent être demandées à contact@docteur-ia.fr.

MAÎTRISE DE VOS DONNÉES

Vos droits

01 Accès

Obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et accéder aux données correspondantes.

02 Rectification

Demander la correction de données inexactes ou la mise à jour d’informations incomplètes.

03 Effacement

Demander la suppression de données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

04 Limitation

Demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.

05 Opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs légitimes pouvant justifier sa poursuite.

06 Portabilité

Recevoir certaines données fournies dans un format structuré et réutilisable lorsque ce droit est applicable.

07 Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur cette base légale, sans affecter sa licéité passée.

08 Réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@docteur-ia.fr en précisant l’objet de votre demande.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande. Docteur IA répond en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses.

PROTECTION

Sécurité & décisions automatisées

SÉCURITÉ

Protection raisonnable des données

Docteur IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données.

AUTOMATISATION

Pas de décision juridique entièrement automatisée

À la date de la présente politique, le site ne met pas en œuvre de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative les utilisateurs.

MINEURS

Site destiné à un public professionnel

Les services présentés sur ce site s’adressent principalement aux entreprises et professionnels. Docteur IA ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs.

CONTACT & AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Une question sur vos données ?

DOCTEUR IA

Exercer vos droits ou poser une question.

contact@docteur-ia.fr

CNIL

Introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

www.cnil.fr

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution du site, des outils utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.